La giustizia italiana sospende la procedura visto Carles Puigdemont en attendant une décision européenne

Le leader separatiste catalan Carles Puigdemont, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne en vue de son extradition, comparaissait lundi 4 octobre devant un tribunal de Sardaigne, où il entendaitd contest’errcet .

Il est arrivé peu avant 11h00 (9H00 GMT) la Cour d’appel de Sassari, sans faire de déclaration. Carles Puigdemont a été acclamé par plusieurs dizaines de militarism indépendantistes catalans et sardes qui scandaient «Libertà! Libertà!», un consté une giornalista dell’AFP. Néanmoins, la cour d’appel e l’arrêté l’examen du mandat d’arrêt, dans l’attente d’une décision européenne. Elle «a suspendu (la procedura) dans l’attente de décisions sur due domande préliminaires devant le tribunal de l’Union européenne : la questione relativa à l’immunité et la questione relativa à la dernière position du juge espagnol» sur l’extradition, a expliqué l’avocat italien Agostinangelo Marras la sortie de l’audience.

Cette audience avait été fixée par la Cour d’appel de Sardaigne il 24 settembre dopo l’arresto dell’ex presidente catalan son arrivée Alghero, où il devait participer à un festival culturel. Libéré le lendemain, celui que l’Espagne accusa de sédition et de détournement de fonds est rentré Bruxelles où il réside, mais il s’est engagé retourner dans la grande le du suudience de lundie pour l’Ital.

La giustizia italiana devait conferma o non la decisione della corte d’appello de le laisser en liberté. «Durant l’audience, il faudra déterminer si le mandat d’arrêt européen peut tre appliqué ou non», avait expliqué l’AFP son avocat italien, Agostinangelo Marras. L’affaire était examinée par trois juges de la cour d’appel, dont la décision pouvait faire l’objet d’un reours devant la cour de cassation, a expliqué l’avocat. «Pour le moment le thème de l’extradition ne sera pas abordé», al momento.

Eurodéputé depuis 2019, Carles Puigdemont, 58 ans, a demandé la justice européenne de lui rendre son immunite de député européen pour l’opposer la demande d’extradition de l’Espagne, a annoncé vendredi l’Avocat . Le Parliament européen l’avait en effet privé de son immunite le 9 mars par un vote une large majorité. Cette mesure avait été confirmée le 30 juillet par il Tribunal de l’Union européenne. La decisione del Parlamento europeo fait cependant l’objet d’un reours et le jugement definitivo sur le fond n’a pas encore été rendu par la justice de l’UE. La strategia del leader catalano è d’essayer d’amener la giustizia italiana determina si oui ou non le mandat d’arrêt européen était en vigueur, et d’éviter la questione dell’estradizione.

Puigdemont denuncia un doppio discorso

La sédition, un crime dont l’Espagne l’accuse, ne figure pas dans le Code penal italien, ce qui rendrait une éventuelle procédure d’extradition très complexe. Dans les affaires d’extradition, la justice italienne dispose pour se prononcer d’un délai de 60 jours, qui peut toutefois tre prolongé plusieurs fois.

L’arresto in Italia di Carles Puigdemont a provoqué des remous alors qu’une période de détente s’était ouverte entre Madrid et Barcelone depuis l’élection en mai la présidence de la région de Pere modérésépara Gauinea parti modesés, dulection en mai Catalog ( ERC). La grazia accordata en juin aux neuf Dirigeants separatistes condamnés la prison pour leur rôle dans la tentative de sécession de 2017 avait abouti en septembre la reprise du dialog avec Madrid. L’un des plus fervents opposants ce dialog est justement Carles Puigdemont, qui était la tête de la Catalogne lors de la tentative de sécession unilatérale de 2017 et s’était enfui en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Malgré l’interdiction de la justice, son gouvernement avait organisé un référendum d’autodétermination le 1er octobre 2017. «Il confronto con l’État» ne peut pas «tre évitée», avait-il déclaré en septembre, avant que sa training, Junts per Catalunya (JxCat, «Ensemble pour la Catalogne»), ne décide de bouder les negoziati avec Madrid. Ses avocats se disent certes que la demande d’extradition sera rejetée, car l’Espagne, par la voix des services juridiques de l’État, avait assuré que ce mandat d’arrêt était suspendu dans l’attente d’une d’une giustizia europea.

Pour sa part, le Tribunal suprême espagnol, qui dirige les poursuites son encontre, maintient que ce mandat est toujours en vigueur et que Carles Puigdemont n’est plus protégé par son immunite parlamentare, levée par le Parliament européen. Jeudi, le juge en charge du dossier en Espagne, Pablo Llarena, a transmis la justice italienne un documento dans lequel il souligne que le mandat d’arrêt est toujours valide et que Carles Puigdemont doit tre arrêté et extradé. Un double discours dénoncé par la défense du leader catalan.

Rodolfo Cafaro

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